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ACORD BATIMENTS

Active
Siren484 997 168SARL76770 MALAUNAYCréée le 02 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACORD BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 997 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Martyrs Resistance, 76770 Malaunay. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACORD BATIMENTS

Dénomination
ACORD BATIMENTS
SIREN
484 997 168
SIRET (siège)
484 997 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52484997168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 997 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
38 RUE MARTYRS RESISTANCE, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACORD BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORD BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACORD BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeFermé

    484 997 168 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de ACORD BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACORD BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORD BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORD BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACORD BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACORD BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORD BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORD BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur ACORD BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ACORD BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ACORD BATIMENTS est 484 997 168. Le SIRET de son siège social est 484 997 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484997168.

Où se situe le siège social de ACORD BATIMENTS ?

Le siège social de ACORD BATIMENTS est situé 38 rue Martyrs Resistance, 76770 Malaunay.

ACORD BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACORD BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACORD BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACORD BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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