ACORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACORDE est une SAS immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 602 784. Elle est domiciliée 2 Petit Saulcy, 57160 Moulins-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. JOSY D'ULISSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACORDE
INSEE- Dénomination
- ACORDE
- SIREN
- 922 602 784
- SIRET (siège)
- 922 602 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82922602784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 602 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 2 PETIT SAULCY, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACORDE
NETTOYAGE COURANT DE BATIMENT
Finances de ACORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACORDE
INSEEÉtablissements de ACORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
922 602 784 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACORDE
INPIComptes annuels de ACORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACORDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACORDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2023
Questions fréquentes sur ACORDE
Quel est le numéro SIREN de ACORDE ?
Le numéro SIREN de ACORDE est 922 602 784. Le SIRET de son siège social est 922 602 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922602784.
Qui dirige ACORDE ?
ACORDE est dirigée par JOSY D'ULISSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACORDE ?
Le siège social de ACORDE est situé 2 Petit Saulcy, 57160 Moulins-les-Metz.
ACORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACORDE.
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