CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACORDEV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 834 618. Elle est domiciliée 420 CHE 420 chemin de Luge Pernet, 74140 Loisin. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GRISE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACORDEV

Dénomination
ACORDEV
SIREN
790 834 618
SIRET (siège)
790 834 618 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72790834618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 834 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
420 CHE 420 chemin de Luge Pernet, 74140, Loisin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACORDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORDEV

FG

FRANCOIS GRISE

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ACORDEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74140 LoisinSiègeFermé

    790 834 618 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACORDEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACORDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORDEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACORDEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2017. Clôturée le 28 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACORDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORDEV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur ACORDEV

Quel est le numéro SIREN de ACORDEV ?

Le numéro SIREN de ACORDEV est 790 834 618. Le SIRET de son siège social est 790 834 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72790834618.

Qui dirige ACORDEV ?

ACORDEV est dirigée par FRANCOIS GRISE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACORDEV ?

Le siège social de ACORDEV est situé 420 CHE 420 chemin de Luge Pernet, 74140 Loisin.

ACORDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACORDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACORDEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACORDEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2018 pour insuffisance d'actif.