ACORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 459 646, ACORIS est une SARL créée le 24 septembre 1998. Son siège social est situé 6 rue Andre Marie Ampere, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.
Fiche d'identité de ACORIS
INSEE- Dénomination
- ACORIS
- SIREN
- 420 459 646
- SIRET (siège)
- 420 459 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68420459646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 459 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 24 septembre 1998
- Siège social
- 6 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACORIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACORIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
420 459 646 00014 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 222G
Documents juridiques de ACORIS
INPIComptes annuels de ACORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACORIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/12197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACORIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1998
Questions fréquentes sur ACORIS
Quel est le numéro SIREN de ACORIS ?
Le numéro SIREN de ACORIS est 420 459 646. Le SIRET de son siège social est 420 459 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420459646.
Où se situe le siège social de ACORIS ?
Le siège social de ACORIS est situé 6 rue Andre Marie Ampere, 69300 Caluire-et-Cuire.
ACORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACORIS.
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