ACORIS MUTUELLES

Active

Siren780 004 099Mutuelle54000 NANCYCréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 004 099, ACORIS MUTUELLES est une mutuelle créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 6 Viaduc John F Kennedy 6 A 8, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6512Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACORIS MUTUELLES

INSEE

Dénomination: ACORIS MUTUELLES
SIREN: 780 004 099
SIRET (siège): 780 004 099 00195
N° TVA intracommunautaire: FR23780004099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 780 004 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Mutuelle
Code NAF / APE: 6512Z
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 6 VIADUC JOHN F KENNEDY 6 A 8, 54000, NANCY
Établissements: 40
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ACORIS MUTUELLES

acorismutuelles.fr acorismutuelles acorismutuelles acorismutuelles acorismutuelles 03 83 90 96 96 contact@acorismutuelles.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACORIS MUTUELLES

Autres assurances

Finances de ACORIS MUTUELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACORIS MUTUELLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACORIS MUTUELLES

INSEE

40 établissements, dont 24 en activité.

54000 NANCYSiègeActif
780 004 099 00195 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
57000 METZActif
780 004 099 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6512Z
54000 NANCYActif
780 004 099 00039 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
54300 LUNEVILLEActif
780 004 099 00062 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
57000 METZActif
780 004 099 00104 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
57100 THIONVILLEActif
780 004 099 00112 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
57600 FORBACHActif
780 004 099 00120 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
55100 VERDUNActif
780 004 099 00161 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6512Z
88300 NEUFCHATEAUActif
780 004 099 00187 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6512Z
54400 LONGWYActif
780 004 099 00203 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
55000 BAR-LE-DUCActif
780 004 099 00211 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
70100 GRAYActif
780 004 099 00229 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
88200 REMIREMONTActif
780 004 099 00252 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
88000 EPINALActif
780 004 099 00260 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
25000 BESANCONActif
780 004 099 00310 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
25300 PONTARLIERActif
780 004 099 00328 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
88000 EPINALActif
780 004 099 00336 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6512Z
54700 PONT-A-MOUSSONActif
780 004 099 00344 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6512Z
88200 REMIREMONTActif
780 004 099 00351 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6512Z
25000 BESANCONActif
780 004 099 00369 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 6512Z
90000 BELFORTActif
780 004 099 00377 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6512Z
57400 SARREBOURGActif
780 004 099 00385 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6512Z
54200 TOULActif
780 004 099 00393 · ouvert le 07 janvier 2024 · NAF 6512Z
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESActif
780 004 099 00401 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6512Z

Documents juridiques de ACORIS MUTUELLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACORIS MUTUELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACORIS MUTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACORIS MUTUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACORIS MUTUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACORIS MUTUELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00165
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.905
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACORIS MUTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACORIS MUTUELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Labels et certificats de ACORIS MUTUELLES

EgaPro

ACORIS MUTUELLES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 81/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

Index de l'égalité professionnelle 2025 : 81/10050 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2024 : 78/10050 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2023 : 95/10050 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2022 : 72/10050 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2021 : 76/10050 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

Écart de rémunération36/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Augmentations au retour de congé maternité0/15
Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par ACORIS MUTUELLES

INPI

ACORIS MUTUELLES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

ACORIS mutuelles
N° 3987349 · Déposée le 04 mars 2013 · Marque semi-figurative
Marque renouvelée
Classe 36 · valable jusqu’au 04 mars 2033
PRESTA PLUS
N° 3560252 · Déposée le 04 mars 2008 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 36 · valable jusqu’au 04 mars 2028
amutis MUTUELLE TOUS LES JOURS
N° 3247810 · Déposée le 26 septembre 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 36 · expirée le 26 septembre 2023
ACORIS MUTUELLES
N° 3011610 · Déposée le 28 février 2000 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 36 · valable jusqu’au 28 février 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACORIS MUTUELLES

Quel est le numéro SIREN de ACORIS MUTUELLES ?

Le numéro SIREN de ACORIS MUTUELLES est 780 004 099. Le SIRET de son siège social est 780 004 099 00195. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23780004099.

Où se situe le siège social de ACORIS MUTUELLES ?

Le siège social de ACORIS MUTUELLES est situé 6 Viaduc John F Kennedy 6 A 8, 54000 Nancy.