CheckersProcédures

ACOS

Fermée
Siren444 944 839SAS90140 BourogneRadiée le 13 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 944 839, ACOS est une SAS créée le 20 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 90140 Bourogne. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOSSONNET en qualité de président de sas. La radiation de ACOS date du 13 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACOS

Dénomination
ACOS
SIREN
444 944 839
SIRET (siège)
444 944 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69444944839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 944 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 010 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
20 janvier 2003
Date de radiation
13 août 2021
Siège social
zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 90140, Bourogne
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ACOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOS

CB

CHRISTOPHE BOSSONNET

Président de SAS

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2011

CB

CHRISTOPHE BUFFA

Vice-président

PS

PIERRE SOEUR

Commissaire aux comptes suppléant

PL

PHILIPPE LORIN

Commissaire aux comptes suppléant

DR

DIDIER ROSTAING

Commissaire aux comptes titulaire

S

SOFIVAL AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90140 BourogneSiègeFermé

    444 944 839 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ACOS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2012. Clôturée le 10 août 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2021 · publié le 17 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : BOSSONNET Christophe Vice-président directeur général : BUFFA Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes titulaire : SOFIVAL AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SOEUR Pierre, Luc

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président directeur général : BUFFA Christophe Administrateur : BUFFA Olivier Administrateur : BUFFA Marie-France né(e) DECHARTRES Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes titulaire : SOFIVAL AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SOEUR Pierre Luc

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président directeur général : BUFFA Christophe. Administrateur : BUFFA Olivier. Administrateur : BUFFA Marie-France né(e) DECHARTRES. Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier. Commissaire aux comptes titulaire : SOFIVAL AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : FIDULOR GRANT THORNTON.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 13 août 2021

Questions fréquentes sur ACOS

Quel est le numéro SIREN de ACOS ?

Le numéro SIREN de ACOS est 444 944 839. Le SIRET de son siège social est 444 944 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444944839.

Qui dirige ACOS ?

ACOS est dirigée par CHRISTOPHE BOSSONNET, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOS ?

Le siège social de ACOS est situé zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE, 90140 Bourogne.

ACOS est-elle toujours en activité ?

Non, ACOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2021.

ACOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2021 pour insuffisance d'actif.

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