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ACOSS

Active
Siren481 300 614SCI20000 AJACCIOCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACOSS est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 300 614. Elle est domiciliée 26 bd Pascal Rossini, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOSS

Dénomination
ACOSS
SIREN
481 300 614
SIRET (siège)
481 300 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12481300614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 300 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2005
Siège social
26 BD PASCAL ROSSINI, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOSS

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de ACOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOSS

AC

ANDREA COSSU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2021

AC

ANDRE COSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    481 300 614 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACOSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOSS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSU André Napoléon ; Associé indéfiniment responsable : COSSU Andrea Pierre Sauveur

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur ACOSS

Quel est le numéro SIREN de ACOSS ?

Le numéro SIREN de ACOSS est 481 300 614. Le SIRET de son siège social est 481 300 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481300614.

Qui dirige ACOSS ?

ACOSS est dirigée par ANDRE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOSS ?

Le siège social de ACOSS est situé 26 bd Pascal Rossini, 20000 Ajaccio.

ACOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOSS.

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