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ACOSS

Active
Siren522 088 293SARL68100 MULHOUSECréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 088 293, ACOSS est une SARL créée le 29 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Rabbins (10a), 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par AZIZ STITAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACOSS

Dénomination
ACOSS
SIREN
522 088 293
SIRET (siège)
522 088 293 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71522088293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 088 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 avril 2010
Siège social
10 RUE DES RABBINS (10A), 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACOSS

acoss-electricite-depannage.fr06 75 39 07 09

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACOSS

Tous travaux d'électricité, maintenance et mise en service en basse tension de toute installation électrique

Finances de ACOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOSS

AS

AZIZ STITAH

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de ACOSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    522 088 293 00025 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4321A

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    522 088 293 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACOSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOSS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOSS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur ACOSS

Quel est le numéro SIREN de ACOSS ?

Le numéro SIREN de ACOSS est 522 088 293. Le SIRET de son siège social est 522 088 293 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522088293.

Qui dirige ACOSS ?

ACOSS est dirigée par AZIZ STITAH, gérant.

Où se situe le siège social de ACOSS ?

Le siège social de ACOSS est situé 10 rue des Rabbins (10a), 68100 Mulhouse.

ACOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOSS.

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