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ACOT

Fermée
Siren409 969 110SCI64290 GanRadiée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
581 k€
Effectif
Non publié

ACOT est une SCI immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 969 110. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route de Rébénacq, 64290 Gan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BUES en qualité de liquidateur. ACOT a été radiée le 30 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACOT

Dénomination
ACOT
SIREN
409 969 110
SIRET (siège)
409 969 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13409969110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 969 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
581 124,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1996
Date de radiation
30 octobre 2017
Siège social
RTE route de Rébénacq, 64290, Gan
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOT

NM

NATHALIA MOROZ

Autre

JB

JEAN-PIERRE BUES

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64290 GanSiègeFermé

    409 969 110 00017 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUES Jean-Pierre, Eugène

  1. radiation

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur ACOT

Quel est le numéro SIREN de ACOT ?

Le numéro SIREN de ACOT est 409 969 110. Le SIRET de son siège social est 409 969 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409969110.

Qui dirige ACOT ?

ACOT est dirigée par JEAN-PIERRE BUES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOT ?

Le siège social de ACOT est situé RTE route de Rébénacq, 64290 Gan.

ACOT est-elle toujours en activité ?

Non, ACOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2017.

ACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOT.

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