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ACOTE

Active
Siren424 379 030Société civile84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

ACOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 424 379 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Che de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MOHAMED EL KHOMSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOTE

Dénomination
ACOTE
SIREN
424 379 030
SIRET (siège)
424 379 030 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74424379030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 379 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
135 CHE DE SAINT JULES, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACOTE

Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières

Finances de ACOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOTE

ME

MOHAMED EL KHOMSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

JF

JEAN-MARC FORTE

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING EL KHOMSSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Gérant : EL KHOMSSI Mohamed GARCIA

Gérant(e) · de novembre 2012 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    424 379 030 00028 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    424 379 030 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de ACOTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EL KHOMSSI Mohamed ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING EL KHOMSSI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : GARCIA Patrick Gérant(e) : EL KHOMSSI Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACOTE

Quel est le numéro SIREN de ACOTE ?

Le numéro SIREN de ACOTE est 424 379 030. Le SIRET de son siège social est 424 379 030 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74424379030.

Qui dirige ACOTE ?

ACOTE est dirigée par MOHAMED EL KHOMSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACOTE ?

Le siège social de ACOTE est situé 135 Che de Saint Jules, 84210 Althen-des-Paluds.

ACOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOTE.

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