CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACOTÉ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 950 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE de Sainte Croix, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Patrick THEOPHILE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACOTÉ

Dénomination
ACOTÉ
SIREN
990 950 420
SIRET (siège)
990 950 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25990950420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 950 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
18 CHE de Sainte Croix, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOTÉ

Accompagnement au développement commercial et technique

Finances de ACOTÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOTÉ

PT

Patrick THEOPHILE

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACOTÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    990 950 420 00010 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACOTÉ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACOTÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOTÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOTÉ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOTÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACOTÉ

Quel est le numéro SIREN de ACOTÉ ?

Le numéro SIREN de ACOTÉ est 990 950 420. Le SIRET de son siège social est 990 950 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25990950420.

Qui dirige ACOTÉ ?

ACOTÉ est dirigée par Patrick THEOPHILE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACOTÉ ?

Le siège social de ACOTÉ est situé 18 CHE de Sainte Croix, 68000 Colmar.

ACOTÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOTÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOTÉ.