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ACOTEV

Active
Siren789 614 641SARL25000 BESANCONCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

ACOTEV est une SARL immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 614 641. Elle est domiciliée 2 rue des Aubepines, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VERDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACOTEV

Dénomination
ACOTEV
SIREN
789 614 641
SIRET (siège)
789 614 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48789614641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 614 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
2 RUE DES AUBEPINES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACOTEV

Acquisition détention gestion cession participations financières

Finances de ACOTEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACOTEV

PV

PHILIPPE VERDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de ACOTEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    789 614 641 00015 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACOTEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACOTEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOTEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACOTEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOTEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACOTEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACOTEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACOTEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur ACOTEV

Quel est le numéro SIREN de ACOTEV ?

Le numéro SIREN de ACOTEV est 789 614 641. Le SIRET de son siège social est 789 614 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789614641.

Qui dirige ACOTEV ?

ACOTEV est dirigée par PHILIPPE VERDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACOTEV ?

Le siège social de ACOTEV est situé 2 rue des Aubepines, 25000 Besancon.

ACOTEV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACOTEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACOTEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOTEV.

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