ACOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACOZ est une société civile immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 510 624 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av de Muret, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADA OWONA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACOZ
INSEE- Dénomination
- ACOZ
- SIREN
- 510 624 836
- SIRET (siège)
- 510 624 836 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80510624836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 624 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 160 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOZ
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de leur accessoire annexe ou complément -
Finances de ACOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOZ
INSEEÉtablissements de ACOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
510 624 836 00019 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACOZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACOZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur ACOZ
Quel est le numéro SIREN de ACOZ ?
Le numéro SIREN de ACOZ est 510 624 836. Le SIRET de son siège social est 510 624 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510624836.
Qui dirige ACOZ ?
ACOZ est dirigée par ADA OWONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACOZ ?
Le siège social de ACOZ est situé 160 av de Muret, 31300 Toulouse.
ACOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOZ.
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