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ACP

Active
Siren522 727 593SARL26200 MONTELIMARCréée le 27 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 727 593, ACP est une SARL créée le 27 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Louis Charpenne, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par PATRICK PEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACP

Dénomination
ACP
SIREN
522 727 593
SIRET (siège)
522 727 593 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87522727593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 727 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 mai 2010
Siège social
35 RUE LOUIS CHARPENNE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP

PP

PATRICK PEZ

Gérant

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de ACP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    522 727 593 00017 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2012. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur ACP

Quel est le numéro SIREN de ACP ?

Le numéro SIREN de ACP est 522 727 593. Le SIRET de son siège social est 522 727 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522727593.

Qui dirige ACP ?

ACP est dirigée par PATRICK PEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACP ?

Le siège social de ACP est situé 35 rue Louis Charpenne, 26200 Montelimar.

ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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