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ACP

Active
Siren794 503 946SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

ACP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 503 946. Son siège social est situé 31 rue d'Ancemot, 21120 Is-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE PAURON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACP

Dénomination
ACP
SIREN
794 503 946
SIRET (siège)
794 503 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11794503946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 503 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
31 RUE D'ANCEMOT, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP

l'activite par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP

AP

ANGELIQUE PAURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

CP

CHRISTOPHE POITRIMOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    794 503 946 00012 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACP

Quel est le numéro SIREN de ACP ?

Le numéro SIREN de ACP est 794 503 946. Le SIRET de son siège social est 794 503 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794503946.

Qui dirige ACP ?

ACP est dirigée par ANGELIQUE PAURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACP ?

Le siège social de ACP est situé 31 rue d'Ancemot, 21120 Is-sur-Tille.

ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP.

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