CheckersProcédures

ACP

Fermée
Siren798 633 889SARL26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETRadiée le 29 novembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 633 889, ACP est une SARL créée le 26 novembre 2013. Son siège social est situé 140 All de la Jumenterie Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B. Elle est dirigée par MICKAEL MAYET, gérant. ACP a été radiée le 29 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACP

Dénomination
ACP
SIREN
798 633 889
SIRET (siège)
798 633 889 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30798633889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 633 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
26 novembre 2013
Date de radiation
29 novembre 2017
Siège social
140 ALL DE LA JUMENTERIE PAPELISSIER, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACP

Travaux de construction métallique, pose de charpente métallique, bardage, couverture.

Finances de ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP

MM

MICKAEL MAYET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ACP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeFermé

    798 633 889 00026 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4399B

  • 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTFermé

    798 633 889 00018 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4399B

Documents juridiques de ACP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2017

Questions fréquentes sur ACP

Quel est le numéro SIREN de ACP ?

Le numéro SIREN de ACP est 798 633 889. Le SIRET de son siège social est 798 633 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798633889.

Qui dirige ACP ?

ACP est dirigée par MICKAEL MAYET, gérant.

Où se situe le siège social de ACP ?

Le siège social de ACP est situé 140 All de la Jumenterie Papelissier, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

ACP est-elle toujours en activité ?

Non, ACP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2017.

ACP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.