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ACP

Active
Siren832 522 510SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 522 510, ACP est une SCI créée le 10 octobre 2017. Elle est domiciliée 41 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISE CHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP

Dénomination
ACP
SIREN
832 522 510
SIRET (siège)
832 522 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96832522510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 522 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
41 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP

EC

ELISE CHATEAU

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

MC

MATHILDE CHEVASSU

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    832 522 510 00011 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur ACP

Quel est le numéro SIREN de ACP ?

Le numéro SIREN de ACP est 832 522 510. Le SIRET de son siège social est 832 522 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832522510.

Qui dirige ACP ?

ACP est dirigée par ELISE CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACP ?

Le siège social de ACP est situé 41 av de la Republique, 39300 Champagnole.

ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP.

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