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ACP

Active
Siren991 403 064SCI38080 Saint-Alban-de-RocheCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 403 064, ACP est une SCI créée le 16 septembre 2025. Son siège social est situé 1 CHE du Mur de Bise, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascale MARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACP

Dénomination
ACP
SIREN
991 403 064
SIRET (siège)
991 403 064 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54991403064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 403 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
1 CHE du Mur de Bise, 38080, Saint-Alban-de-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la gestion, et l'usage par les associés de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement

Finances de ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP

AP

Ariane PRINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

CP

Cyrille PRINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

NP

Nicolas PRINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

PM

Pascale MARSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 Saint-Alban-de-RocheSiègeActif

    991 403 064 00017 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACP

Quel est le numéro SIREN de ACP ?

Le numéro SIREN de ACP est 991 403 064. Le SIRET de son siège social est 991 403 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991403064.

Qui dirige ACP ?

ACP est dirigée par Pascale MARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACP ?

Le siège social de ACP est situé 1 CHE du Mur de Bise, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP.

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