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ACP-BAT

Active
Siren988 811 857SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACP-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 811 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 865 AV de bruxelles BUROFACIL LA SEYNE, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Akim BOUZEKRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP-BAT

Dénomination
ACP-BAT
SIREN
988 811 857
SIRET (siège)
988 811 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13988811857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 811 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
865 AV de bruxelles BUROFACIL LA SEYNE, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACP-BAT

acp-bat.fr06 68 17 84 62contact@acp-bat.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACP-BAT

Bureau d'études techniques, thermique, acoustique, énergétique, et environnementale ; Toute activité d'apporteur d'affaires ; Et toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités.

Finances de ACP-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP-BAT

AB

Akim BOUZEKRI

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ACP-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    988 811 857 00016 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACP-BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACP-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACP-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACP-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur ACP-BAT

Quel est le numéro SIREN de ACP-BAT ?

Le numéro SIREN de ACP-BAT est 988 811 857. Le SIRET de son siège social est 988 811 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13988811857.

Qui dirige ACP-BAT ?

ACP-BAT est dirigée par Akim BOUZEKRI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACP-BAT ?

Le siège social de ACP-BAT est situé 865 AV de bruxelles BUROFACIL LA SEYNE, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ACP-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP-BAT.

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