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ACP CONSTRUCTION

Active
Siren492 363 445SARL69230 ST GENIS LAVALCréée le 30 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 363 445, ACP CONSTRUCTION est une SARL créée le 30 octobre 2006. Son siège social est situé Rte route de Vourles Parc Inopolis, 69230 St Genis Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PATRICK LANTHEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP CONSTRUCTION

Dénomination
ACP CONSTRUCTION
SIREN
492 363 445
SIRET (siège)
492 363 445 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52492363445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 363 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
RTE ROUTE DE VOURLES PARC INOPOLIS, 69230, ST GENIS LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP CONSTRUCTION

PL

PATRICK LANTHEAUME

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans

CC

CHRISTOPHE CORNA

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de ACP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 ST GENIS LAVALSiègeFermé

    492 363 445 00015 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACP CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACP CONSTRUCTION est 492 363 445. Le SIRET de son siège social est 492 363 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492363445.

Qui dirige ACP CONSTRUCTION ?

ACP CONSTRUCTION est dirigée par PATRICK LANTHEAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACP CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACP CONSTRUCTION est situé Rte route de Vourles Parc Inopolis, 69230 St Genis Laval.

ACP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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