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ACP DEPANNAGES

Active
Siren950 745 166SAS39600 Champagne-sur-LoueCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 745 166, ACP DEPANNAGES est une SAS créée le 24 mars 2023. Elle est domiciliée 3 RTE du Champ Blanc, 39600 Champagne-sur-Loue. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Patrice CAILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP DEPANNAGES

Dénomination
ACP DEPANNAGES
SIREN
950 745 166
SIRET (siège)
950 745 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77950745166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 745 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 mars 2023
Siège social
3 RTE du Champ Blanc, 39600, Champagne-sur-Loue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP DEPANNAGES

Travaux d'installation et d'entretien d'électricité, de système de froid, de climatisation et de production d'énergie, ou de matériels et outils fonctionnant à l'électricité ou avec toutes autres énergies. Achat et vente de matériels en lien avec ces activités

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Finances de ACP DEPANNAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACP DEPANNAGES

PC

Patrice CAILLET

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACP DEPANNAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 Champagne-sur-LoueSiègeActif

    950 745 166 00013 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACP DEPANNAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACP DEPANNAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP DEPANNAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP DEPANNAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP DEPANNAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACP DEPANNAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACP DEPANNAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP DEPANNAGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur ACP DEPANNAGES

Quel est le numéro SIREN de ACP DEPANNAGES ?

Le numéro SIREN de ACP DEPANNAGES est 950 745 166. Le SIRET de son siège social est 950 745 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950745166.

Qui dirige ACP DEPANNAGES ?

ACP DEPANNAGES est dirigée par Patrice CAILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACP DEPANNAGES ?

Le siège social de ACP DEPANNAGES est situé 3 RTE du Champ Blanc, 39600 Champagne-sur-Loue.

ACP DEPANNAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP DEPANNAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP DEPANNAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP DEPANNAGES.

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