ACP DEVELOPPEMENT
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
ACP DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 075 017. Elle est domiciliée 34 rue Xavier Boutet, 72320 Vibraye. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2017.
Fiche d'identité de ACP DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 508 075 017
- SIRET (siège)
- 508 075 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508075017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 075 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 02 septembre 2008
- Date de radiation
- 22 février 2017
- Siège social
- 34 RUE XAVIER BOUTET, 72320, VIBRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACP DEVELOPPEMENT
Activités des sociétés holding
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Finances de ACP DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACP DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACP DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72320 VIBRAYESiègeFermé
508 075 017 00014 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACP DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ACP DEVELOPPEMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACP DEVELOPPEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 09 octobre 2012.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .
Aucune mention de ACP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACP DEVELOPPEMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 avril 2016 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Autre rétractation sur tierce opposition · Jugement du 9 octobre 2012 · Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : PEIFFER Sandrine né(e) MAUSSAINT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Co-Gérant : PEIFFER Sandrine né(e) MAUSSAINT. Co-Gérant : PEIFFER Alexandre.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2008
Questions fréquentes sur ACP DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACP DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACP DEVELOPPEMENT est 508 075 017. Le SIRET de son siège social est 508 075 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508075017.
Où se situe le siège social de ACP DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACP DEVELOPPEMENT est situé 34 rue Xavier Boutet, 72320 Vibraye.
ACP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ACP DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2017.
ACP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACP DEVELOPPEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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