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ACP DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren508 075 017SARL72320 VIBRAYERadiée le 22 février 2017

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

ACP DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 075 017. Elle est domiciliée 34 rue Xavier Boutet, 72320 Vibraye. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2017.

Fiche d'identité de ACP DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACP DEVELOPPEMENT
SIREN
508 075 017
SIRET (siège)
508 075 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43508075017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 075 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
02 septembre 2008
Date de radiation
22 février 2017
Siège social
34 RUE XAVIER BOUTET, 72320, VIBRAYE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACP DEVELOPPEMENT

Activités des sociétés holding

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Finances de ACP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACP DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (1)

SP

Sandrine né MAUSSAINT PEIFFER

Gérant(e) · de septembre 2008 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72320 VIBRAYESiègeFermé

    508 075 017 00014 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACP DEVELOPPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Conformité de ACP DEVELOPPEMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACP DEVELOPPEMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Jugement d'ouverture rétracté le 09 octobre 2012.

3 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre rétractation sur tierce opposition

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

Aucune mention de ACP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACP DEVELOPPEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 avril 2016 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Autre rétractation sur tierce opposition · Jugement du 9 octobre 2012 · Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : PEIFFER Sandrine né(e) MAUSSAINT.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Co-Gérant : PEIFFER Sandrine né(e) MAUSSAINT. Co-Gérant : PEIFFER Alexandre.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur ACP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACP DEVELOPPEMENT est 508 075 017. Le SIRET de son siège social est 508 075 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508075017.

Où se situe le siège social de ACP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACP DEVELOPPEMENT est situé 34 rue Xavier Boutet, 72320 Vibraye.

ACP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ACP DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2017.

ACP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACP DEVELOPPEMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.