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ACP DOM

Active
Siren893 637 926SAS84000 AVIGNONCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACP DOM est une SAS immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 637 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Monclar, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. RACHID HALABLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP DOM

Dénomination
ACP DOM
SIREN
893 637 926
SIRET (siège)
893 637 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48893637926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 637 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
04 février 2021
Siège social
59 AV MONCLAR, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP DOM

DOMICILIATION COMMERCIALE DES COMMERCANTS ARTISANS SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES OU ASSOCIATIONS SERVICES ADMINISTRATIFS

Finances de ACP DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP DOM

RH

RACHID HALABLY

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de ACP DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    893 637 926 00013 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ACP DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACP DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACP DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACP DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP DOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur ACP DOM

Quel est le numéro SIREN de ACP DOM ?

Le numéro SIREN de ACP DOM est 893 637 926. Le SIRET de son siège social est 893 637 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48893637926.

Qui dirige ACP DOM ?

ACP DOM est dirigée par RACHID HALABLY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACP DOM ?

Le siège social de ACP DOM est situé 59 av Monclar, 84000 Avignon.

ACP DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP DOM.

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