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ACP OUEST

Active
Siren922 296 215SAS97434 SAINT-PAULCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACP OUEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 296 215. Elle est domiciliée 93 SAINT GILLES LES BAINS 1ER Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. PATRICK PATCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACP OUEST

Dénomination
ACP OUEST
SIREN
922 296 215
SIRET (siège)
922 296 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32922296215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 296 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
93 SAINT GILLES LES BAINS 1ER Saint-Gilles-les-Bains, 97434, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACP OUEST

L'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'Ordre des experts comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des Experts Comptables. La domiciliation d'entreprises.

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Finances de ACP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACP OUEST

PP

PATRICK PATCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97434 SAINT-PAULSiègeActif

    922 296 215 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACP OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACP OUEST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACP OUEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACP OUEST

Quel est le numéro SIREN de ACP OUEST ?

Le numéro SIREN de ACP OUEST est 922 296 215. Le SIRET de son siège social est 922 296 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32922296215.

Qui dirige ACP OUEST ?

ACP OUEST est dirigée par PATRICK PATCHEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ACP OUEST ?

Le siège social de ACP OUEST est situé 93 SAINT GILLES LES BAINS 1ER Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul.

ACP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ACP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACP OUEST.

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