ACP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −78,7 k€
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 705 729, ACP SERVICES est une SARL créée le 11 juillet 2002. Son siège social est situé Le Fleuriais, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2016, elle a enregistré une perte nette de 78,7 k€. FREDERIC TISSEAU DES ESCOTAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACP SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACP SERVICES
- SIREN
- 442 705 729
- SIRET (siège)
- 442 705 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442705729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS La Roche-sur-Yon 442 705 729
- Greffe
- La Roche-sur-Yon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 37 513,6 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- LE FLEURIAIS, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACP SERVICES
conseils et services aux collectivites publiques ou privées négoce de tous produits liés a ces activités.
Finances de ACP SERVICES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −78,7 k€ | - | - | −136 k€ | 193 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 janvier 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −70,4 %
- Taux d’endettement
- −49,5 %
- Ratio de liquidité
- 54,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 78 244 € | 151 € |
| Autres immobilisations corporelles | 2 316 € | 2 077 € |
| Autres immobilisations financières | 27 337 € | 29 257 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 29 653 € | 31 485 € |
| Clients et comptes rattachés | 68 280 € | 367 508 € |
| Autres créances | 91 537 € | 77 633 € |
| Charges constatées d'avance | 3 519 € | 3 349 € |
| TOTAL Actif circulant | 163 336 € | 448 490 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 192 989 € | 479 974 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 37 514 € | 37 514 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 900 € | 10 900 € |
| Réserve légale | 3 344 € | 3 344 € |
| Autres réserves | - | 90 197 € |
| Report à nouveau | −108 985 € | −88 984 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −78 690 € | −110 198 € |
| TOTAL Capitaux propres | −135 917 € | −57 227 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 50 360 € | 143 182 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 16 945 € | 52 221 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 75 976 € | 74 311 € |
| Dettes fiscales et sociales | 185 625 € | 267 487 € |
| TOTAL Dettes | 328 907 € | 537 202 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 192 989 € | 479 974 € |
| Code EG | 311 962 € | 497 202 € |
| Code EH | 29 494 € | 102 487 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACP SERVICES
INSEEÉtablissements de ACP SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
442 705 729 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7022Z
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
442 705 729 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z
- 35590 SAINT-GILLESFermé
442 705 729 00030 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACP SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACP SERVICES
INPIACP SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACP SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACP SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACP SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 21/22175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACP SERVICES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Chiron, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CHIRON Claude Gérant : TISSEAU DES ESCOTAIS Frédéric Armand en fonction le 19 Mars 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CHIRON Claude. Gérant : PIETRZAK Jean Marc René Christian.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Marchés publics de ACP SERVICES
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à ACP SERVICES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2022.
Réalisation d’une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative
CA SAINT-LO AGGLO · notifié le 08 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 17 mois
718 k€ServicesFourniture et distribution bacs DV+bacs DA+bioseaux+sacs DA
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE · notifié le 13 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100,0 M€ *FournituresFOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BACS JAUNES
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE · notifié le 13 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
4,0 M€FournituresRéalisation d’une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative
CA SAINT-LO AGGLO · notifié le 09 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an
718 k€ServicesFOURNITURE ET DISTRIBUTION DE SACS PLASTIQUES POUR LES ORDURES MENAGERES ET BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC · notifié le 14 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
125 k€FournituresOptimisation de la collecte des ordures ménagères : accompagnement des usagers au changement
CA DU PAYS VOIRONNAIS · notifié le 06 février 2020 · Appel d'offres ouvert · 7 mois
510 k€Services19SBD-Sensibilisation et distribution des kits biodéchets
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE · notifié le 26 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 18 mois
333 k€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACP SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACP SERVICES est 442 705 729. Le SIRET de son siège social est 442 705 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442705729.
Qui dirige ACP SERVICES ?
ACP SERVICES est dirigée par FREDERIC TISSEAU DES ESCOTAIS, gérant.
Où se situe le siège social de ACP SERVICES ?
Le siège social de ACP SERVICES est situé Le Fleuriais, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
ACP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. ACP SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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