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ACPA

Active
Siren395 168 446SARL94300 VincennesCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ACPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 168 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 AV 142 Avenue DE PARIS, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par ZANA SARAH, gérant.

Fiche d'identité de ACPA

Dénomination
ACPA
SIREN
395 168 446
SIRET (siège)
395 168 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62395168446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 168 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 juin 1994
Siège social
142 AV 142 Avenue DE PARIS , 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPA

Z

ZANA SARAH

Gérant

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ACPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeFermé

    395 168 446 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de ACPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur ACPA

Quel est le numéro SIREN de ACPA ?

Le numéro SIREN de ACPA est 395 168 446. Le SIRET de son siège social est 395 168 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62395168446.

Qui dirige ACPA ?

ACPA est dirigée par ZANA SARAH, gérant.

Où se situe le siège social de ACPA ?

Le siège social de ACPA est situé 142 AV 142 Avenue DE PARIS, 94300 Vincennes.

ACPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPA.

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