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ACPA

Active
Siren813 962 461SAS14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 14 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACPA est une SAS immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 962 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue John Kennedy, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHAVANNE, président de sas.

Fiche d'identité de ACPA

Dénomination
ACPA
SIREN
813 962 461
SIRET (siège)
813 962 461 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83813962461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 962 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 octobre 2015
Siège social
1 RUE JOHN KENNEDY, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACPA

Conseils en stratégie. Rapprochement d'entreprises

Finances de ACPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPA

CC

CHRISTOPHE CHAVANNE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ACPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif

    813 962 461 00022 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 7022Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    813 962 461 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2015

Questions fréquentes sur ACPA

Quel est le numéro SIREN de ACPA ?

Le numéro SIREN de ACPA est 813 962 461. Le SIRET de son siège social est 813 962 461 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83813962461.

Qui dirige ACPA ?

ACPA est dirigée par CHRISTOPHE CHAVANNE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPA ?

Le siège social de ACPA est situé 1 rue John Kennedy, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

ACPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPA.

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