ACPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACPA est une SAS immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 397 208. Son siège social est situé Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE BAILLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACPA
INSEE- Dénomination
- ACPA
- SIREN
- 851 397 208
- SIRET (siège)
- 851 397 208 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52851397208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 397 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACPA
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles
Finances de ACPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPA
INSEEÉtablissements de ACPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
851 397 208 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
- 42300 MABLYFermé
851 397 208 00014 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPA
INPIComptes annuels de ACPA
INPIACPA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-04-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur ACPA
Quel est le numéro SIREN de ACPA ?
Le numéro SIREN de ACPA est 851 397 208. Le SIRET de son siège social est 851 397 208 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52851397208.
Qui dirige ACPA ?
ACPA est dirigée par CHRISTELLE BAILLY, président de sas.
Où se situe le siège social de ACPA ?
Le siège social de ACPA est situé Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Montchanin.
ACPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPA.
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