ACPA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACPA SCI est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 119 713. Elle est domiciliée 39 rue du Canal d'Alsace, 68740 Blodelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARSENE FRICKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPA SCI
INSEE- Dénomination
- ACPA SCI
- SIREN
- 485 119 713
- SIRET (siège)
- 485 119 713 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57485119713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 119 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 39 RUE DU CANAL D'ALSACE, 68740, BLODELSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACPA SCI
L'acquisition de biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, en France ou dans la CEE. La construction sur les terrains de la société, de tout immeuble à tout usage. Toutes opérations de construction, reconstruction, rénovation, transformation, et amélioration des immeubles appartenant à la société.
Finances de ACPA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPA SCI
INSEEBODACCSC AMD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants, associés · de avril 2015 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPA SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68740 BLODELSHEIMSiègeActif
485 119 713 00033 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 68740 BLODELSHEIMFermé
485 119 713 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
- 68740 BLODELSHEIMFermé
485 119 713 00025 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPA SCI
INPIComptes annuels de ACPA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPA SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur ACPA SCI
Quel est le numéro SIREN de ACPA SCI ?
Le numéro SIREN de ACPA SCI est 485 119 713. Le SIRET de son siège social est 485 119 713 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57485119713.
Qui dirige ACPA SCI ?
ACPA SCI est dirigée par ARSENE FRICKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPA SCI ?
Le siège social de ACPA SCI est situé 39 rue du Canal d'Alsace, 68740 Blodelsheim.
ACPA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPA SCI.
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