ACPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 214 165, ACPAC est une SCI créée le 4 janvier 2018. Elle est domiciliée 71 rue de la Delivrance, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE HERRMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ACPAC
INSEE- Dénomination
- ACPAC
- SIREN
- 834 214 165
- SIRET (siège)
- 834 214 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21834214165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 214 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2018
- Siège social
- 71 RUE DE LA DELIVRANCE, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPAC
Propriété, gestion, acquisition, construction, administration de biens mobiliers et immobiliers
Finances de ACPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de ACPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
834 214 165 00013 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPAC
INPIComptes annuels de ACPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 04 janvier 2018
Questions fréquentes sur ACPAC
Quel est le numéro SIREN de ACPAC ?
Le numéro SIREN de ACPAC est 834 214 165. Le SIRET de son siège social est 834 214 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21834214165.
Qui dirige ACPAC ?
ACPAC est dirigée par ALINE HERRMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPAC ?
Le siège social de ACPAC est situé 71 rue de la Delivrance, 68440 Habsheim.
ACPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPAC.
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