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ACPAMA

Active
Siren930 475 116SAS26120 ChabeuilCréée le 02 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 M€
Effectif
Non publié

ACPAMA est une SAS immatriculée le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 475 116. Elle est domiciliée 5020 RTE de Montélier, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par André CHABERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACPAMA

Dénomination
ACPAMA
SIREN
930 475 116
SIRET (siège)
930 475 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03930475116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 475 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 601 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
5020 RTE de Montélier, 26120, Chabeuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPAMA

L 'acquisition, la cession, la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens immobiliers, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ainsi que leur gestion, l'animation, la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques et autres, l'investissement dans tous placements financiers dont la finalité est de rémunérer les liquidités dont dispose la société,

Finances de ACPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACPAMA

AC

André CHABERT

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeActif

    930 475 116 00016 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACPAMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACPAMA

Quel est le numéro SIREN de ACPAMA ?

Le numéro SIREN de ACPAMA est 930 475 116. Le SIRET de son siège social est 930 475 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03930475116.

Qui dirige ACPAMA ?

ACPAMA est dirigée par André CHABERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPAMA ?

Le siège social de ACPAMA est situé 5020 RTE de Montélier, 26120 Chabeuil.

ACPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPAMA.