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ACPC

Active
Siren442 472 478SARL13870 ROGNONASCréée le 11 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPC est une SARL immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 472 478. Elle est domiciliée 26 av Joseph Callet, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de ACPC

Dénomination
ACPC
SIREN
442 472 478
SIRET (siège)
442 472 478 00050
N° TVA intracommunautaire
FR91442472478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 472 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
26 AV JOSEPH CALLET, 13870, ROGNONAS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACPC

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de ACPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPC

Anciens dirigeants (1)

CU

Christian ULME

Gérant(e) · de janvier 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACPC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    442 472 478 00050 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 4322A

  • 13690 GRAVESONFermé

    442 472 478 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 453E

  • 13690 GRAVESONFermé

    442 472 478 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4322A

  • 13870 ROGNONASFermé

    442 472 478 00043 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322A

  • 13690 GRAVESONFermé

    442 472 478 00035 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACPC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2015. Clôturée le 08 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : ULME Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur ACPC

Quel est le numéro SIREN de ACPC ?

Le numéro SIREN de ACPC est 442 472 478. Le SIRET de son siège social est 442 472 478 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442472478.

Où se situe le siège social de ACPC ?

Le siège social de ACPC est situé 26 av Joseph Callet, 13870 Rognonas.

ACPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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