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ACPC

Active
Siren529 070 641571069680 CHASSIEUCréée le 28 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 070 641, ACPC est une 5710 créée le 28 décembre 2010. Son siège social est situé 21 rue Professeur Dargent, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par LIONEL MARCHAND, président de sas.

Fiche d'identité de ACPC

Dénomination
ACPC
SIREN
529 070 641
SIRET (siège)
529 070 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62529070641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 070 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 décembre 2010
Siège social
21 RUE PROFESSEUR DARGENT, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPC

LM

LIONEL MARCHAND

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    529 070 641 00012 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2010

Questions fréquentes sur ACPC

Quel est le numéro SIREN de ACPC ?

Le numéro SIREN de ACPC est 529 070 641. Le SIRET de son siège social est 529 070 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62529070641.

Qui dirige ACPC ?

ACPC est dirigée par LIONEL MARCHAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPC ?

Le siège social de ACPC est situé 21 rue Professeur Dargent, 69680 Chassieu.

ACPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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