ACPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 424 322, ACPC est une SCI créée le 18 mai 2011. Son siège social est situé 31 AV du Gard, 54460 Liverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PIGACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACPC
INSEE- Dénomination
- ACPC
- SIREN
- 532 424 322
- SIRET (siège)
- 532 424 322 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532424322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 424 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 31 AV du Gard, 54460, Liverdun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACPC
Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Liverdun - 31,Avenue du Gard
Finances de ACPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
AJA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ACPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54460 LiverdunSiègeActif
532 424 322 00024 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
- 54460 AINGERAYFermé
532 424 322 00016 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09378
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 21/12229
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/05000
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R01414
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01231
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03240
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-16.929
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/05502
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00491
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 17/07958
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/14128
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/12229
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/05502
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/16188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/21551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-12.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2019 · N° 17/20273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : PIGACHE Christian ; Gérant : PIGACHE Corine Lucia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-04-28
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur ACPC
Quel est le numéro SIREN de ACPC ?
Le numéro SIREN de ACPC est 532 424 322. Le SIRET de son siège social est 532 424 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532424322.
Qui dirige ACPC ?
ACPC est dirigée par CHRISTIAN PIGACHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPC ?
Le siège social de ACPC est situé 31 AV du Gard, 54460 Liverdun.
ACPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPC.
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