ACPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 431 704 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Moulin, 17600 Saujon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EVELYNE BOTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACPE
INSEE- Dénomination
- ACPE
- SIREN
- 431 704 717
- SIRET (siège)
- 431 704 717 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR39431704717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 704 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 2 ALL DU MOULIN, 17600, SAUJON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACPE
location, acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de ACPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeActif
431 704 717 00054 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820A
- 60270 GOUVIEUXFermé
431 704 717 00013 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 702C
- 85440 AVRILLEFermé
431 704 717 00021 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820A
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMFermé
431 704 717 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMFermé
431 704 717 00047 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ACPE
INPIComptes annuels de ACPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023012818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-21.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-11-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Bott, nom d'usage : Lahorte, Evelyne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : BOTT Evelyne
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur ACPE
Quel est le numéro SIREN de ACPE ?
Le numéro SIREN de ACPE est 431 704 717. Le SIRET de son siège social est 431 704 717 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431704717.
Qui dirige ACPE ?
ACPE est dirigée par EVELYNE BOTT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPE ?
Le siège social de ACPE est situé 2 All du Moulin, 17600 Saujon.
ACPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPE.
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