CheckersProcédures

ACPE

Active
Siren452 726 250SARL30360 Saint-Maurice-de-CazevieilleCréée le 25 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ACPE est une SARL immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 726 250. Son siège social est situé RUE Rue DU PORTALET, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J. Elle est dirigée par EVELYNE FRANçON, gérant.

Fiche d'identité de ACPE

Dénomination
ACPE
SIREN
452 726 250
SIRET (siège)
452 726 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88452726250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 726 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
25 mars 2004
Siège social
RUE Rue DU PORTALET, 30360, Saint-Maurice-de-Cazevieille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPE

LE CONSEIL EN ENTREPRISE ET LA TENUE DE SECRETARIAT DE CES SOCIETES

Finances de ACPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPE

EF

EVELYNE FRANçON

Gérant

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

Établissements de ACPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30360 Saint-Maurice-de-CazevieilleSiègeFermé

    452 726 250 00015 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de ACPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur ACPE

Quel est le numéro SIREN de ACPE ?

Le numéro SIREN de ACPE est 452 726 250. Le SIRET de son siège social est 452 726 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452726250.

Qui dirige ACPE ?

ACPE est dirigée par EVELYNE FRANçON, gérant.

Où se situe le siège social de ACPE ?

Le siège social de ACPE est situé RUE Rue DU PORTALET, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille.

ACPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Maurice-de-Cazevieille

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Cazevieille