ACPF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACPF est une SARL immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 498 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 LD LE PARASOIR 298 Lieudit le Parasoir, 69870 Saint-Cyr-le-Chatoux. Son activité principale relève du code NAF 4613Z. Elle est dirigée par PAUL FELLER, gérant.
Fiche d'identité de ACPF
INSEE- Dénomination
- ACPF
- SIREN
- 518 498 605
- SIRET (siège)
- 518 498 605 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44518498605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 498 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 298 LD LE PARASOIR 298 Lieudit le Parasoir, 69870, SAINT-CYR-LE-CHATOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACPF
Le négoce de tous matériaux et équipements dans le domaine du bâtiment
Finances de ACPF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPF
INSEEÉtablissements de ACPF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69870 SAINT-CYR-LE-CHATOUXSiègeActif
518 498 605 00022 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 4613Z
- 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESFermé
518 498 605 00014 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 4613Z
Documents juridiques de ACPF
INPIComptes annuels de ACPF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPF
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur ACPF
Quel est le numéro SIREN de ACPF ?
Le numéro SIREN de ACPF est 518 498 605. Le SIRET de son siège social est 518 498 605 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44518498605.
Qui dirige ACPF ?
ACPF est dirigée par PAUL FELLER, gérant.
Où se situe le siège social de ACPF ?
Le siège social de ACPF est situé 298 LD LE PARASOIR 298 Lieudit le Parasoir, 69870 Saint-Cyr-le-Chatoux.
ACPF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPF.
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