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ACPF

Active
Siren917 682 809SAS17200 ROYANCréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 682 809, ACPF est une SAS créée le 21 juillet 2022. Elle est domiciliée 70 Rte de Maisonfort, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par PHILIPPE FENART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACPF

Dénomination
ACPF
SIREN
917 682 809
SIRET (siège)
917 682 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65917682809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 682 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
70 RTE DE MAISONFORT, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPF

L'assistance, la formation, l'audit et le conseil dans les domaines de la maintenance, des achats et de la gestion de flottes.

Finances de ACPF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPF

PF

PHILIPPE FENART

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACPF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    917 682 809 00012 · ouvert le 16 juillet 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACPF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de ACPF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACPF

Quel est le numéro SIREN de ACPF ?

Le numéro SIREN de ACPF est 917 682 809. Le SIRET de son siège social est 917 682 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65917682809.

Qui dirige ACPF ?

ACPF est dirigée par PHILIPPE FENART, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPF ?

Le siège social de ACPF est situé 70 Rte de Maisonfort, 17200 Royan.

ACPF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPF.

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