ACPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 615 461, ACPI est une SARL créée le 4 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de ACPI
INSEE- Dénomination
- ACPI
- SIREN
- 353 615 461
- SIRET (siège)
- 353 615 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75353615461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 615 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 101 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
353 615 461 00012 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 602M
Documents juridiques de ACPI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur ACPI
Quel est le numéro SIREN de ACPI ?
Le numéro SIREN de ACPI est 353 615 461. Le SIRET de son siège social est 353 615 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353615461.
Où se situe le siège social de ACPI ?
Le siège social de ACPI est situé 101 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.
ACPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPI.
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