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ACPI

Active
Siren408 305 233SARL54510 TOMBLAINECréée le 01 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 305 233. Son siège social est situé 2 av de la Concorde, 54510 Tomblaine. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ACPI

Dénomination
ACPI
SIREN
408 305 233
SIRET (siège)
408 305 233 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02408305233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 305 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
2 AV DE LA CONCORDE, 54510, TOMBLAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACPI

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de ACPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54510 TOMBLAINESiègeActif

    408 305 233 00020 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6622Z

  • 54000 NANCYActif

    408 305 233 00038 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6622Z

  • 54130 SAINT-MAXFermé

    408 305 233 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 672Z

Documents juridiques de ACPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur ACPI

Quel est le numéro SIREN de ACPI ?

Le numéro SIREN de ACPI est 408 305 233. Le SIRET de son siège social est 408 305 233 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408305233.

Où se situe le siège social de ACPI ?

Le siège social de ACPI est situé 2 av de la Concorde, 54510 Tomblaine.

ACPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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