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ACPI

Active
Siren449 145 549SARL83330 LE BEAUSSETCréée le 01 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPI est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 145 549. Son siège social est situé 468 Che de Pignet, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACPI

Dénomination
ACPI
SIREN
449 145 549
SIRET (siège)
449 145 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56449145549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 145 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
468 CHE DE PIGNET, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé

    449 145 549 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    449 145 549 00027 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2008. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACPI

Quel est le numéro SIREN de ACPI ?

Le numéro SIREN de ACPI est 449 145 549. Le SIRET de son siège social est 449 145 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449145549.

Où se situe le siège social de ACPI ?

Le siège social de ACPI est situé 468 Che de Pignet, 83330 Le Beausset.

ACPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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