ACPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 483 906, ACPI est une SAS créée le 22 octobre 2021. Son siège social est situé 12 rue Jacques Vaucanson, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE AUSSOURD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACPI
INSEE- Dénomination
- ACPI
- SIREN
- 904 483 906
- SIRET (siège)
- 904 483 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17904483906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 483 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 2561Z
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 12 RUE JACQUES VAUCANSON, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACPI
Toutes prestations de services relatives à l'application de revêtements en peinture industrielle, poudre et liquide, sablage, métallisation.
Finances de ACPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPI
INSEEÉtablissements de ACPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
904 483 906 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 2561Z
Documents juridiques de ACPI
INPIComptes annuels de ACPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur ACPI
Quel est le numéro SIREN de ACPI ?
Le numéro SIREN de ACPI est 904 483 906. Le SIRET de son siège social est 904 483 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17904483906.
Qui dirige ACPI ?
ACPI est dirigée par CYRILLE AUSSOURD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPI ?
Le siège social de ACPI est situé 12 rue Jacques Vaucanson, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
ACPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPI.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE69720 Saint-Bonnet-de-Mure
- BODYCOTE69800 Saint-PriestCA 105 M€
- IONBOND FRANCE SAS69680 ChassieuCA 13,6 M€
- GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS (GTA)69003 LyonCA 11,9 M€
- SOPRANZI GALVANISATION69200 VenissieuxCA 11,6 M€
- MEDICAL GROUP69800 Saint-PriestCA 9,7 M€
- BODYCOTE BOURGOGNE SAS69800 Saint-PriestCA 9,4 M€
- THERMI LYON69007 LyonCA 9,2 M€
- SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DES PEINTURES69210 SavignyCA 8,7 M€
- ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE69120 Vaulx-en-VelinCA 6,7 M€
