CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 004 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Ecoliers, 78570 Andresy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ACPIC

Dénomination
ACPIC
SIREN
402 004 915
SIRET (siège)
402 004 915 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80402004915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 004 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
7 CHE DES ECOLIERS, 78570, ANDRESY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78570 ANDRESYSiègeFermé

    402 004 915 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ACPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ACPIC

Quel est le numéro SIREN de ACPIC ?

Le numéro SIREN de ACPIC est 402 004 915. Le SIRET de son siège social est 402 004 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402004915.

Où se situe le siège social de ACPIC ?

Le siège social de ACPIC est situé 7 Che des Ecoliers, 78570 Andresy.

ACPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPIC.