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ACPL

Active
Siren453 136 293SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 19 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPL est une SARL immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 136 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Crs Belsunce Centre Commercial du Centr, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ACPL

Dénomination
ACPL
SIREN
453 136 293
SIRET (siège)
453 136 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63453136293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 136 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2004
Siège social
17 CRS BELSUNCE CENTRE COMMERCIAL DU CENTR, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    453 136 293 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur ACPL

Quel est le numéro SIREN de ACPL ?

Le numéro SIREN de ACPL est 453 136 293. Le SIRET de son siège social est 453 136 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453136293.

Où se situe le siège social de ACPL ?

Le siège social de ACPL est situé 17 Crs Belsunce Centre Commercial du Centr, 13001 Marseille 1.

ACPL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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