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ACPL

Active
Siren891 641 136SAS27260 EPAIGNESCréée le 03 décembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 641 136, ACPL est une SAS créée le 3 décembre 2020. Elle est domiciliée 23 rue Andre Morin, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CHABANSKY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACPL

Dénomination
ACPL
SIREN
891 641 136
SIRET (siège)
891 641 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10891641136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 641 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
23 RUE ANDRE MORIN, 27260, EPAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPL

L'achat, la vente de voitures neuves et d'occasion et toutes activités s'y rapportant, la distribution de carburant et de fuel domestique, la mécanique, l'électricité automobile, tolerie, peinture, la vente et réparation de motos, matériels de motocultures, vente de pièces d'occasion de voitures et toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société

Finances de ACPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPL

NC

NICOLAS CHABANSKY

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ACPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeActif

    891 641 136 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-07-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur ACPL

Quel est le numéro SIREN de ACPL ?

Le numéro SIREN de ACPL est 891 641 136. Le SIRET de son siège social est 891 641 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10891641136.

Qui dirige ACPL ?

ACPL est dirigée par NICOLAS CHABANSKY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACPL ?

Le siège social de ACPL est situé 23 rue Andre Morin, 27260 Epaignes.

ACPL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPL est-elle en procédure collective ?

Oui. ACPL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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