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ACPL

Active
Siren941 794 372SCI91230 MontgeronCréée le 19 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 794 372, ACPL est une SCI créée le 19 mars 2025. Elle est domiciliée 26 RUE de la Glacière, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ELSA FERNANDES LEITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACPL

Dénomination
ACPL
SIREN
941 794 372
SIRET (siège)
941 794 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11941794372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 794 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 mars 2025
Siège social
26 RUE de la Glacière, 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACPL

Apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, gestion, mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société dont la raison d'être est familiale et l'objectif d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Finances de ACPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPL

EF

ELSA FERNANDES LEITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

JC

JOSE CALDAS PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de ACPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeActif

    941 794 372 00016 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6832B

Documents juridiques de ACPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur ACPL

Quel est le numéro SIREN de ACPL ?

Le numéro SIREN de ACPL est 941 794 372. Le SIRET de son siège social est 941 794 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11941794372.

Qui dirige ACPL ?

ACPL est dirigée par ELSA FERNANDES LEITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPL ?

Le siège social de ACPL est situé 26 RUE de la Glacière, 91230 Montgeron.

ACPL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPL.

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