ACPL BATIVAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACPL BATIVAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 206 601. Elle est domiciliée 79 rue Aristide Briand, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PETER PIERRONNE exerce les fonctions de mandataire ad hoc de l'entreprise. ACPL BATIVAR a été radiée le 4 mars 2011 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACPL BATIVAR
INSEE- Dénomination
- ACPL BATIVAR
- SIREN
- 451 206 601
- SIRET (siège)
- 451 206 601 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451206601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 206 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Date de radiation
- 04 mars 2011
- Siège social
- 79 RUE ARISTIDE BRIAND, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ACPL BATIVAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPL BATIVAR
INSEEBODACCMandataire ad hoc
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPL BATIVAR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
451 206 601 00036 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 4399C
- 83600 FREJUSFermé
451 206 601 00010 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 452V
- 83600 FREJUSFermé
451 206 601 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACPL BATIVAR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACPL BATIVAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPL BATIVAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPL BATIVAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPL BATIVAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACPL BATIVAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPL BATIVAR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Mandataire Ad Hoc : PIERRONNE Peter, Dany
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- radiation
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur ACPL BATIVAR
Quel est le numéro SIREN de ACPL BATIVAR ?
Le numéro SIREN de ACPL BATIVAR est 451 206 601. Le SIRET de son siège social est 451 206 601 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451206601.
Qui dirige ACPL BATIVAR ?
ACPL BATIVAR est dirigée par PETER PIERRONNE, mandataire ad hoc.
Où se situe le siège social de ACPL BATIVAR ?
Le siège social de ACPL BATIVAR est situé 79 rue Aristide Briand, 83600 Frejus.
ACPL BATIVAR est-elle toujours en activité ?
Non, ACPL BATIVAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2011.
ACPL BATIVAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPL BATIVAR.
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