ACPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACPM est une société civile immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 122 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 CHE De La Vedrenne Basse, 19360 Cosnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACPM
INSEE- Dénomination
- ACPM
- SIREN
- 438 122 830
- SIRET (siège)
- 438 122 830 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438122830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 122 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 610 CHE De La Vedrenne Basse, 19360, Cosnac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACPM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis qui appartiendront à la société par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ACPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACPM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACPM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 19360 CosnacSiègeActif
438 122 830 00039 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B
- 19190 LE PESCHERFermé
438 122 830 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
- 19100 Brive-la-GaillardeFermé
438 122 830 00021 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACPM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur ACPM
Quel est le numéro SIREN de ACPM ?
Le numéro SIREN de ACPM est 438 122 830. Le SIRET de son siège social est 438 122 830 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438122830.
Qui dirige ACPM ?
ACPM est dirigée par PATRICIA MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACPM ?
Le siège social de ACPM est situé 610 CHE De La Vedrenne Basse, 19360 Cosnac.
ACPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.
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