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ACPM

Active
Siren449 397 470SAS14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 397 470, ACPM est une SAS créée le 17 juillet 2003. Elle est domiciliée bd Winston Churchill zi, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ANGEARD, président de sas.

Fiche d'identité de ACPM

Dénomination
ACPM
SIREN
449 397 470
SIRET (siège)
449 397 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92449397470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 397 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
BD WINSTON CHURCHILL ZI, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACPM

CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Finances de ACPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPM

PA

PHILIPPE ANGEARD

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

PA

PHILIPPE ANGEARD

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent, Roland, Gaétan BAGOT

Président · de juin 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACPM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif

    449 397 470 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7120A

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUFermé

    449 397 470 00021 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACPM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPM

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2021-08-04

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : ANGEARD Philippe, Michel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : BAGOT Laurent, Roland, Gaétan

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur ACPM

Quel est le numéro SIREN de ACPM ?

Le numéro SIREN de ACPM est 449 397 470. Le SIRET de son siège social est 449 397 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449397470.

Qui dirige ACPM ?

ACPM est dirigée par PHILIPPE ANGEARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACPM ?

Le siège social de ACPM est situé bd Winston Churchill zi, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

ACPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACPM.

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