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ACPM

Active
Siren490 377 785SARL91310 MONTLHERYCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 377 785. Son siège social est situé 2 rue de la Poterne, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 6619B.

Fiche d'identité de ACPM

Dénomination
ACPM
SIREN
490 377 785
SIRET (siège)
490 377 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36490377785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 377 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
2 RUE DE LA POTERNE, 91310, MONTLHERY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACPM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACPM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    490 377 785 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 671E

  • 91310 MONTLHERYFermé

    490 377 785 00020 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6619B

  • 91620 NOZAYFermé

    490 377 785 00038 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6619B

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    490 377 785 00046 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACPM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACPM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACPM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2006-06-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ACPM

Quel est le numéro SIREN de ACPM ?

Le numéro SIREN de ACPM est 490 377 785. Le SIRET de son siège social est 490 377 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490377785.

Où se situe le siège social de ACPM ?

Le siège social de ACPM est situé 2 rue de la Poterne, 91310 Montlhery.

ACPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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